Arrêté du 9 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des biens transférés à la ville de Coulommiers, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des biens transférés à Coulommiers

Résumé. La liste des objets donnés à la ville de Coulommiers sera publiée dans un bulletin officiel.

La liste des biens transférés à la ville de Coulommiers, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance