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Transfert de propriété des collections nationales à Coulommiers
Est transférée à la ville de Coulommiers la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Coulommiers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Capucins de Coulommiers au 5 janvier 2002.