Arrêté du 9 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits autorisés pour les services publics à partir du 1er mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance