Conformément aux articles 84 à 92 du règlement (UE) 2016/429 et à l'article 2 du règlement (UE) 2022/1345 susvisés, tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité est tenu de se déclarer et d'effectuer une description de ses activités et des établissements dans lesquels ces animaux ou produits sont détenus par voie électronique.
Jusqu'au 31 décembre 2027, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article auprès du préfet de département.
Au 1^er janvier 2028, les opérateurs effectuent les déclarations visées au premier alinéa du présent article au moyen du dispositif de télé procédures mis en place par l'établissement mentionné à l'article L. 513-1 susvisé.
Les informations à déclarer sont listées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Tout opérateur déclare sans délai indu par la même voie toute modification des informations déclarées et tout changement intervenu dans l'établissement concerné relatif aux informations réglementaires exigées ainsi que, le cas échéant, la cessation de son activité ou de l'établissement dans lequel il détient des animaux ou produits.