1° Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 4 (Obligation de traçabilité pour les volailles et œufs)Art. 4Obligation de traçabilité pour les volailles et œufsLes éleveurs doivent tenir un registre de suivi des volailles, oiseaux captifs et œufs à couver, avec leurs origines, destinations et dates de ponte. du règlement (UE) 2016/429 et de l'article 2 (Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseaux)Art. 2Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseauxCet arrêté impose aux éleveurs de volailles, d'oiseaux captifs ou d'œufs à couver de se déclarer, sauf s'ils le font pour un usage privé. du règlement délégué (UE) 2019/2035 susvisés s'appliquent ;
2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :
a) Lot : ensemble de volailles, d'oiseaux captifs ou d'œufs à couver de la même espèce, ayant la même origine ou présents au même instant dans un bâtiment, un enclos ou un parcours ;
b) Bâtiment, enclos ou parcours : établissement compris comme étant une structure ou un local dans lequel sont détenus ou susceptibles d'être détenus des volailles ou des œufs à couver de volailles et qui est identifié par un identifiant unique d'atelier de volailles (INUAV) attribué par l'administration après déclaration par l'opérateur.

Le présent arrêté s'applique à tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité, à l'exception des opérateurs ayant sous leur responsabilité ces animaux ou produits uniquement à des fins privées non commerciales et respectant les conditions énoncées au point 1 de l'article 3 (Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseaux)Art. 3Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles et oiseauxLes éleveurs de volailles, d'oiseaux captifs ou d'œufs à couver doivent se déclarer en ligne et fournir des informations sur leurs activités. du règlement d'exécution (UE) 2022/1345 susvisé.