Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté de septembre 2024.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

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