Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges pour les appels à projets DECARB IND et DECARB IND +
Résumé Les règles des projets DECARB IND et DECARB IND + changent pour mieux les industrialiser et les déployer.
La modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + » du plan France 2030, relatifs à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvée (1).
1 version