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Annexe

JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 9 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du nombre maximal de promotions dans les académies pour l'année 2024

Résumé L'arrêté de février 2024 décide combien de promotions maximum peuvent être faites en 2024 et comment elles sont divisées entre les académies

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2024 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

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Article 2

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Promotions des professeurs certifiés

Résumé Seulement 689 professeurs certifiés pourront être promus en même temps.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 689.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions par liste d'aptitude pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé 162 professeurs de lycée professionnel peuvent être promus par liste d'aptitude.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 162.

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Article 4

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Nombre de promotions pour les professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé 33 professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus chaque année.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 33.

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Article 5

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Répartition des promotions par académie

Résumé Les promotions sont réparties entre les académies d'après un tableau.

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

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Article 6

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables financiers et académiques doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade