JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 6

Article 6

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables financiers et académiques doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.