Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du nombre maximal de promotions dans les académies pour l'année 2024
Résumé L'arrêté de février 2024 décide combien de promotions maximum peuvent être faites en 2024 et comment elles sont divisées entre les académies
Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2024 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.
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