Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de modifications des articles R. 7122-18 et R. 7122-21 du code du travail
Résumé Les nouvelles règles pour le travail sont valables à partir du 1er avril 2024.
Les dispositions des articles R. 7122-18 et R. 7122-21 du code du travail, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 susvisé, entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
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