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Arrêté du 9 février 2024

modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

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Durée des conventions de coopération dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté fixe à deux ans la durée maximale des conventions de coopération dans les établissements de santé.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2011 (Accueil de stagiaires étrangers dans les hôpitaux français) relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers),

Arrête :

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Modification de la durée maximale des recrutements en coopération

Résumé. La durée maximale de recrutement pour des conventions de coopération dans les établissements de santé est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Arrêté du 9 février 2024
Article 1
Article 2