Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée du service central des réseaux et technologies avancées de la gendarmerie nationale
Résumé Les bâtiments et installations de la gendarmerie nationale à Le Mans sont déclarés zone protégée, avec des limites précises.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, l'ensemble des locaux et installations du service central des réseaux et technologies avancées, sis 71, rue Marceau, 72000 Le Mans, rattaché au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, est désigné comme zone protégée. La zone protégée correspond au périmètre délimité par les coordonnées géographiques et le polygone reportés sur le plan annexé au présent arrêté.
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