Arrêté du 9 février 2023

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), l'ensemble des locaux et installations du service central des réseaux et technologies avancées, sis 71, rue Marceau, 72000 Le Mans, rattaché au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, est désigné comme zone protégée. La zone protégée correspond au périmètre délimité par les coordonnées géographiques et le polygone reportés sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Désignation d'une zone protégée

Résumé. Une zone est déclarée protégée autour des locaux du service central des réseaux et technologies avancées à Le Mans, sous la supervision de la gendarmerie nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), l'ensemble des locaux et installations du service central des réseaux et technologies avancées, sis 71, rue Marceau, 72000 Le Mans, rattaché au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, est désigné comme zone protégée. La zone protégée correspond au périmètre délimité par les coordonnées géographiques et le polygone reportés sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance