Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'audit pour les entreprises multi-établissements
Résumé Pour certifier des entreprises avec plusieurs sites, on ajoute 0,8 jour d'audit par site supplémentaire, et on arrondit au demi-entier supérieur, avec au moins une journée d'audit par site.
Pour l'application du processus de certification relatif aux entreprises constituées de plusieurs établissements, les durées d'audit sont celles définies à l'article 9 du présent arrêté auxquelles sont ajoutées 0,8 jour-homme pour chaque établissement échantillonné au-delà de un. Les durées d'audit sont alors arrondies au demi-entier supérieur, tout en conservant un minimum d'une journée d'audit sur chaque établissement.
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