Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents par l'organisme de certification
Résumé L'organisme de certification conserve tous les documents de certification pour au moins trois cycles.
L'organisme de certification conserve tous les documents liés au processus de certification, y compris les audits supplémentaires mentionnés à l'article 15, et les plaintes et appels reçus sur une période correspondant au minimum à 3 phases complètes telles que définies à l'article 7.
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