En vigueur depuis le 26 février 2022
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Conservation des documents dans le processus de certification
L'organisme de certification conserve tous les documents liés au processus de certification, y compris les audits supplémentaires mentionnés à l'article 15 (Dispositions pour les audits supplémentaires et la suspension de la certification), et les plaintes et appels reçus sur une période correspondant au minimum à 3 phases complètes telles que définies à l'article 7 (Processus de certification).