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Arrêté du 9 février 2022

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en ajustant le nombre de sièges pour certaines associations.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 221-2 (Composition du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrête :

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Modification des sièges au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en ajustant le nombre de sièges attribués à certaines associations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le samedi 12 février 2022

Arrêté du 9 février 2022
Article 1
Article 2