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Modification des sièges au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 221-2 (Composition du Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 12 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet