JORF n°0035 du 11 février 2022

Arrêté du 9 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 et R. 221-2 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 octobre 2009

Résumé L'article 1 a été modifié pour l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2009 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet