Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles à des concours spécifiques
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours organisés entre 2019 et 2021.
A modifié les dispositions suivantes :