Créé le 4 mai 2018 · En vigueur depuis le 17 février 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.
Arrêté du 25 avril 2018
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021
Modifié parArrêté du 9 février 2021art. 1
En vigueur du vendredi 4 mai 2018 au mardi 16 février 2021