Arrêté du 9 février 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour les admissions en ostéopathie et chiropractie

Résumé. Un arrêté permet des aménagements pour les admissions en ostéopathie et chiropractie pendant la crise du Covid-19.

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 23 février 2022

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Aménagements d'admission en formation d'ostéopathe et de chiropracteur pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté permet des aménagements pour les admissions en ostéopathie et chiropractie pendant la crise du Covid-19.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire. Les modalités d'admission prévues à l'article 2 (Admission à distance en cas de crise sanitaire pour les formations d'ostéopathe et de chiropracteur) peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 ou septembre 2022 en cas de besoins liés à la crise sanitaire. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8