Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C (2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
|Région|Département | Commune |Montant | |------|------------|-----------------|--------| |Corse |Corse-du-Sud|Propriano (2A249)|66 792 €|
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Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti