Créé le 3 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.
Arrêté du 9 février 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017
Créé le 3 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017