Arrêté du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2016

Art. 2

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Reconversion des prairies permanentes dans les Hauts-de-France

Résumé. Un dispositif de reconversion des prairies permanentes est mis en place dans la région Hauts-de-France pour éviter une dégradation de plus de 4 % par rapport au ratio de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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