En vigueur depuis le 13 février 2017
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Exécution d'un arrêté dans les Hauts-de-France
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.