Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve des dates d'envoi et de réception des documents
Résumé. Les dates d'envoi et de réception des documents sont confirmées par des avis horodatés pour l'expéditeur.
Les dates d'envoi et de réception des documents sont établies par des avis horodatés adressés à l'expéditeur.