Arrêté du 9 février 2016

Article 6

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Article 6

La conservation des transmissions opérées est garantie par un procédé qui enregistre, au fur et à mesure et sans délai, l'ensemble des chaînes d'opérations effectuées dans le système « SECURIGREFFE ». Cet enregistrement est horodaté, il identifie l'utilisateur et l'objet de l'opération concernée. Une empreinte telle que définie à l'article 4 (Protection des documents par empreinte numérique) est affectée à cet enregistrement pour en garantir l'intégrité.

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Enregistrement des opérations dans SECURIGREFFE

Résumé. L'article explique comment les opérations dans le système SECURIGREFFE sont enregistrées et protégées pour garantir leur intégrité et leur authenticité.

La conservation des transmissions opérées est garantie par un procédé qui enregistre, au fur et à mesure et sans délai, l'ensemble des chaînes d'opérations effectuées dans le système « SECURIGREFFE ». Cet enregistrement est horodaté, il identifie l'utilisateur et l'objet de l'opération concernée. Une empreinte telle que définie à l'article 4 (Protection des documents par empreinte numérique) est affectée à cet enregistrement pour en garantir l'intégrité.

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