Arrêté du 9 février 2016

Article 5

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Article 5

Le ministère des outre-mer met à la disposition de la commission les moyens de son fonctionnement, et notamment ceux lui permettant d'organiser, si nécessaire, des conférences téléphoniques ou audiovisuelles.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Moyens de fonctionnement de la commission

Résumé. Le ministère des outre-mer fournit les moyens nécessaires au fonctionnement d'une commission, notamment pour organiser des réunions à distance.

Le ministère des outre-mer met à la disposition de la commission les moyens de son fonctionnement, et notamment ceux lui permettant d'organiser, si nécessaire, des conférences téléphoniques ou audiovisuelles.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

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