Arrêté du 9 février 2016

Article 4

Créé le 18 février 2016

La commission est présidée par M. Philippe VITALE. Elle se réunit sur la convocation de son président. Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016