Arrêté du 9 février 2016

Article 4

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Article 4

La commission est présidée par M. Philippe VITALE. Elle se réunit sur la convocation de son président. Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Commission d'étude sur les enfants réunionnais déplacés

Résumé. Une commission présidée par Philippe Vitale étudie le déplacement d'enfants réunionnais vers la France entre 1963 et 1982, en écoutant des experts et en travaillant de manière indépendante.

La commission est présidée par M. Philippe VITALE. Elle se réunit sur la convocation de son président. Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

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