En vigueur depuis le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle des organisations de producteurs
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et les modalités de contrôle des organisations de producteurs agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.