Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2012
Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 modifie un autre arrêté de mars 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012