JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».