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ARRÊTÉ du 9 février 2015

fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 20 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours d'adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 précise la composition du jury pour les concours de recrutement d'adjoints administratifs de première classe.

La composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, prévue par l'article 11 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé, est définie par le présent arrêté.

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Article 2

En vigueur depuis le 20 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours d'adjoints administratifs

Résumé. Le jury des concours pour devenir adjoint administratif est composé d'au moins quatre membres, dont un président issu du ministère de l'intérieur.

Le jury, commun aux deux concours, comprend au moins quatre membres.
Il est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de l'intérieur appartenant au moins à un corps classé en catégorie A.
Le jury comprend des fonctionnaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A ou B. Peuvent être nommés des membres du corps de conception et de direction ainsi que du corps de commandement de la police nationale, des officiers de gendarmerie et des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

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Article 3

En vigueur depuis le 20 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de jury

Résumé. Un vice-président est désigné pour remplacer le président du jury si ce dernier ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Article 4

En vigueur depuis le 20 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la formation,

I. Chauvenet-Forin

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4