En vigueur depuis le 20 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de jury
Résumé. Un vice-président est désigné pour remplacer le président du jury si ce dernier ne peut pas assurer sa fonction.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.