En vigueur depuis le 20 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.