Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2014 est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 33 550 euros. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2014 est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 33 550 euros. »
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« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 33 550 euros. »