Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Approbation du règlement d'assurance vieillesse pour les indépendants

Résumé. Un arrêté approuve le règlement d'une assurance vieillesse pour les artisans, industriels et commerçants.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance