Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au comité national des appellations
Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour un comité national pendant cinq ans.
Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières pour une durée de cinq ans :