Arrêté du 9 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité national des indications géographiques

Résumé. L'article nomme les membres du comité national pour les indications géographiques protégées et autres labels.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Historique des versions

Source : Légifrance