Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité au travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance