JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique créé en application de l'arrêté du 9 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|SYNDICATS|NOMBRE DE SIÈGES
de titulaires|NOMBRE DE SIÈGES
de suppléants| |---------|------------------------------------|------------------------------------| | UNSA | 3 | 3 | | CGT | 2 | 2 | | CFDT | 1 | 1 | | FO | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique créé en application de l'arrêté du 9 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICATS

NOMBRE DE SIÈGES

de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES

de suppléants

UNSA

3

3

CGT

2

2

CFDT

1

1

FO

1

1