Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

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En vigueur depuis le 16 février 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs ministères.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance