Arrêté du 9 février 2012

Article 8

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Article 8

Les données sont transmises à la direction générale de l'aviation civile au plus tard le 15 du mois suivant la réalisation des vols concernés, sauf dérogation expresse accordée par la direction générale de l'aviation civile à l'exploitant d'aérodrome. Pour les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 1 million de passagers, la direction générale de l'aviation civile peut spécifier des fréquences de transmission plus élevées de ces données.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

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Transmission des données de trafic aérien

Résumé. Les données de trafic aérien doivent être transmises à la direction générale de l'aviation civile avant le 15 du mois suivant, sauf dérogation.

Les données sont transmises à la direction générale de l'aviation civile au plus tard le 15 du mois suivant la réalisation des vols concernés, sauf dérogation expresse accordée par la direction générale de l'aviation civile à l'exploitant d'aérodrome. Pour les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 1 million de passagers, la direction générale de l'aviation civile peut spécifier des fréquences de transmission plus élevées de ces données.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance