En vigueur depuis le 15 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des données de vols par les exploitants d'aérodromes
L'exploitant d'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs, adresse à la direction générale de l'aviation civile :
― le relevé des vols réalisés avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome ;
― le relevé des vols annulés avec les données listées à l'annexe B.