Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

L'exploitant d'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs, adresse à la direction générale de l'aviation civile :
― le relevé des vols réalisés avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome ;
― le relevé des vols annulés avec les données listées à l'annexe B.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

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Transmission des données de vols par les exploitants d'aérodromes

Résumé. Les gestionnaires d'aéroports doivent envoyer des rapports de vols effectués et annulés à l'autorité aérienne.

L'exploitant d'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs, adresse à la direction générale de l'aviation civile :
― le relevé des vols réalisés avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome ;
― le relevé des vols annulés avec les données listées à l'annexe B.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance