Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné pour le recueil des données visées à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile (Obligation de reporting pour les transporteurs aériens) tout exploitant d'aérodrome.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

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Désignation des exploitants d'aérodromes pour le recueil de données

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 désigne les exploitants d'aérodromes pour collecter des données sur le trafic aérien.

Est désigné pour le recueil des données visées à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile (Obligation de reporting pour les transporteurs aériens) tout exploitant d'aérodrome.

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cite  article R. 330-3 du code de l'aviation civile

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