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Arrêté du 9 février 2012

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2016

Créé le 11 février 2012 · Abrogé le 10 août 2016

Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 février 2012 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance