Abrogé10 août 2016
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10
Créé le 11 février 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2016art. 10
En vigueur du samedi 11 février 2012 au mardi 9 août 2016