Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10
Créé le 11 février 2012 · Abrogé le 10 août 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10
Créé le 11 février 2012 · Abrogé le 10 août 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2016art. 10
En vigueur du samedi 11 février 2012 au mardi 9 août 2016
Source : Légifrance