Arrêté du 9 février 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance