Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des médicaments à bord des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes relatifs à la délégation des soins médicauxArrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.06 : Responsabilité du capitaine pour les soins médicaux à bord
→ Version 2 : Précision sur les responsabilités médicales à bord
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.3, Art. 217-2.04, Art. 217-3.06, Art. 217-4.01