Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves de qualité pour les utilisateurs professionnels
Résumé. Les utilisateurs professionnels doivent prouver leur qualité avec des documents spécifiques jusqu'en 2014, puis uniquement avec un certificat à partir de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :