En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :

― dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département du droit à réparation ;

― en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article, à Mme Sandrine Bru, directrice du service départemental de l'Aude, Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et Mme Martine Duplaine, directrice du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France, et à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.