En cas d'absence ou d'empêchement de Mm Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.
Arrêté du 9 février 2010
Article 14
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mm Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.