Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les décisions relatives aux cartes et titres visés au 1° de l'article R. 572-2 et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés, à l'exclusion des décisions d'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation ;
b) Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
c) Les décisions relatives à l'attribution de la mention « Mort pour la France » et de la mention « Mort en déportation » ;
d) Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
e) Les décisions relatives à la retraite du combattant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mm Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :
― dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département du droit à réparation ;
― en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article, à Mme Sandrine Bru, directrice du service départemental de l'Aude, Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et Mme Martine Duplaine, directrice du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France, et à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.