Arrêté du 9 février 2010

Article 13

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Article 13

Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Modalités de vote pour les élections du CNRS

Résumé. L'article explique comment se déroule le vote pour les élections au CNRS, soit par correspondance soit en ligne, et précise que le matériel de vote est envoyé aux électeurs au moins huit jours avant l'élection.

Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance