JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 13

Article 13

Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.

Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.